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PROPRIETE INTELLECTUELLE - SNJ Avocat

Revendiquer des droits d'auteur,
c'est valoriser votre effort ...

C’est enrichir le capital immatériel de votre entreprise, être en mesure de vous opposer à toute tentative de fraude ou de contrefaçon.

Aux termes de l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle, en tant qu’auteur, vous jouissez sur vos œuvres (œuvres de l’esprit), du seul fait de leur création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Néanmoins, si le droit d’auteur qui est ainsi octroyé s’applique sans démarche particulière de l’auteur, la protection de ce droit n’est pas automatique et nécessite une protection.

Le Cabinet SNJ Avocat vous accompagne dans la protection de vos créations afin de vous aider à acquérir le monopole d’exploitation qui valorisera vos travaux intellectuels et aidera votre structure à asseoir sa notoriété auprès de vos partenaires.

Le Cabinet vous conseille tout au long de votre processus de réflexion et jusqu’au dépôt de votre marque, brevet et ou dessins et modèles et assure la défense de vos créations en cas de fraude ou d’action contentieuse.

Revendiquer des droits d'auteur,
c'est valoriser votre effort ...

C’est enrichir le capital immatériel de votre entreprise, être en mesure de vous opposer à toute tentative de fraude ou de contrefaçon.

Aux termes de l’article L111-1 du code de propriété intellectuelle, en tant qu’auteur, vous jouissez sur vos œuvres (œuvres de l’esprit), du seul fait de leur création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Néanmoins, si le droit d’auteur qui est ainsi octroyé s’applique sans démarche particulière de l’auteur, la protection de ce droit n’est pas automatique et nécessite une protection.

Le Cabinet SNJ Avocat vous accompagne dans la protection de vos créations afin de vous aider à acquérir le monopole d’exploitation qui valorisera vos travaux intellectuels et aidera votre structure à asseoir sa notoriété auprès de vos partenaires.

Le Cabinet vous conseille tout au long de votre processus de réflexion et jusqu’au dépôt de votre marque, brevet et ou dessins et modèles et assure la défense de vos créations en cas de fraude ou d’action contentieuse.

L'EXPERTISE SNJ AVOCAT

L'EXPERTISE SNJ AVOCAT

Marques, dessins, modèles

La protection d’une marque nécessite un dépôt auprès de l’INPI qui doit être précédé d’une recherche d’antériorité afin de s’assurer que le signe choisi ne reproduit ou n’imite pas un signe faisant déjà l’objet de protection. 

Pour être protégés au titre de la propriété industrielle, vos dessins et modèles doivent être nouveaux et posséder un caractère propre.

Le Cabinet SNJ vous accompagne dans la protection de vos marques ainsi que vos dessins et modèles. Les services du Cabinet regroupent : 

  • La recherche d’antériorité de votre marque ;
  • La rédaction, le cas échéant des éventuels accords de coexistence ;
  • Le dépôt et renouvellement de votre marque (national, communautaire et international) ;
  • La cession de marques ;
  • Le dépôt de vos dessins et modèles.

Propriété littéraire et artistique

Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les auteurs, les interprètes et les producteurs d’œuvres littéraires et artistiques. Il est inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, à l’article 27, alinéa 2  en ce sens :

« Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ».

La propriété littéraire et artistique englobe à la fois le droit d’auteur mais également les droits voisins du droit d’auteur. Votre œuvre littéraire et artistique est protégeable du seul fait de cette création.

Le Cabinet SNJ Avocat vous assiste dans :

  • Protection et action en contrefaçon et concurrence déloyale ;
  • Contrat de licence sur vos brevets ;
  • Contrat de cession de droits.

Créations techniques et brevets

Bien que, plus de 16 250 brevets aient été déposés en France au cours de l’année 2017, l’obtention d’un brevet demeure très encadrée.

Pour être brevetable votre invention doit être nouvelle. Cela impose que vous fassiez à minima le point sur l’état de la technique.

En outre, votre invention doit constituer une solution technique à un problème technique. Elle doit, par ailleurs, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle.

La rédaction d’un brevet nécessite à la fois des compétences juridiques et techniques et de fait, un accompagnement pas des spécialistes en propriété industrielle. 

SNJ Avocat en lien avec ses partenaires vous accompagne durant les différentes étapes et vous assiste dans :

  • La protection de votre brevet et les actions en contrefaçon et concurrence déloyale ;
  • La rédaction des licences de brevet ;
  • La rédaction des contrats de cession de droit sur vos brevets.