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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - SNJ Avocat

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site https://snj-avocat.fra pour but de vous présenter les différents domaines d’intervention du Cabinet et de vous assister lorsque vous décidez de prendre contact avec le cabinet pour bénéficier d’un accompagnement juridique.

Aucune consultation juridique n’est délivrée via le site https://snj-avocat.fr, ou à distance. Le Cabinet vous fournit, avant toute consultation, une date de RDV afin de vous rencontrer et d’échanger sur votre problématique.

SNJ AVOCAT (le « Cabinet ») agit au sens du Règlement européen sur la Protection des Données, applicable, en qualité de responsable de traitement (« Responsable du Traitement ») en ce que le Cabinet est seul à définir la finalité et les moyens de traitement des données collectées auprès de vous.

Il incombe en conséquence au Cabinet, et sous sa seule responsabilité de se conformer aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 applicables et notamment quant au recueil de votre consentement préalablement à tout traitement de vos données personnelles.

Le Cabinet applique à tout traitement de données effectué sous sa responsabilité, les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité de confidentialité et de limitation dans la  durée de conservation des données vous concernant.

La transparence et la protection de votre vie privée et de vos données personnelles, notamment en terme de sécurisation, est une des missions fondamentales du Cabinet. La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur la manière dont le Cabinet collecte, utilise, conserve vos données personnelles.


COLLECTE ET UTILISATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES

QU’EST-CE DES DONNEES PERSONNELLES ?

Le terme « donnée personnelle » désigne toute information pouvant être utilisée pour vous identifier tel que vos noms, adresse postale, mail, ou numéro de téléphone par exemple.

VOTRE CONSENTEMENT AU TRAITEMENT EST TOUJOURS REQUIS

Le cabinet s’assure, avant tout traitement de vos données personnelles de recueillir votre consentement de manière explicite, à cette fin vous devez cocher la case « j’accepte la collecte et le traitement de mes données personnelles afin d’être recontacter par le Cabinet”, présente en bas du formulaire de contact.

Le cabinet vous renvoie de manière systématique à la présente Politique de Confidentialité qui détaille l’utilisation, les finalités et les informations pertinentes concernant le traitement de vos données personnelles.

QUELS TYPES DE DONNEES SONT COLLECTÉS ?

En application du règlement européen sur la protection des données, le Cabinet adopte le principe de Minimisation dans le cadre de la collecte de vos données personnelles et seules vos données strictement nécessaires à la Finalité du traitement sont collectées.

Données fournies via le formulaire de contact

Afin d’être recontacté par le Cabinet dans le cadre d’une demande, vous devez fournir certaines informations pour mieux vous connaître et être en mesure d’anticiper votre problématique et de rendre plus efficace le premier échange avec le Cabinet.

A cette occasion, vous devez fournir : votre nom, prénom, adresse email, le domaine juridique de votre demande, votre numéro de téléphone ou société dans laquelle vous exercez le cas échéant.

Abonnement à la Newsletter

En outre, lorsque vous souscrivez à la newsletter, le Cabinet collecte votre : nom, prénom et adresse email.

Consultations, assistance, représentation

Après la prise de contact, lorsque d’un commun accord le Cabinet et vous décidez dans le cadre de votre dossier de convenir d’une assistance ou d’une représentation de vos intérêts en justice (et après signature d’une convention d’honoraires), le Cabinet collecte et traite, le cas échéant, des données personnelles complémentaires nécessaires au regard de votre affaire avec votre consentement.

Collecte par des Cookies ou technologies similaires

Par Cookies, il faut entendre l’ensemble de petits fichiers alphanumériques déposés sur votre disque dur afin de reconnaître votre appareil lorsque vous utilisez les services du Cabinet.

Lorsque vous utilisez le site internet, le Cabinet peut analyser votre navigation, vos déplacements et vos habitudes de consultation.

Le Cabinet dépose des cookies sur votre appareil afin de simplifier votre navigation sur son site internet.

Cette opération permet au Cabinet de vous proposer une visite personnalisée plus efficace.

Votre consentement est toujours requis avant tout dépôt de cookies et vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation de ces cookies en vous rendant sur la page « en savoir plus » contenant le renvoi vers des outils d’opposition au traçage ou en paramétrant votre navigateur.

Un bandeau apparaît lors de votre accès au site internet du Cabinet, vous informant de l’utilisation de Cookies et de la nécessité du recueil de votre consentement.

Ce bandeau disparaît néanmoins à compter de la poursuite de votre navigation sur le site internet du cabinet.

Le fait de poursuivre votre navigation vaut accord au dépôt de cookies sur votre appareil.

La durée de validité de votre consentement au dépôt de Cookies sur vos appareils est de 13 mois.

COMMENT LE CABINET UTILISE-T-IL VOS DONNEES ?

Le Cabinet aspire à vous fournir un service personnalisée mais toujours dans le respect des principes de loyauté et de transparence. A cette fin, il utilise vos données :

Afin de vous fournir l’accompagnement juridique que vous avez sollicité

Ainsi, vos données personnelles sont utilisées lorsque vous sollicitez une prise de contact avec le Cabinet afin de bénéficier d’une consultation juridique, d’une assistance ou d’une représentation en justice.

Le traitement de vos données de contact permet au Cabinet de connaître votre identité et les éléments de votre demande afin d’anticiper et de rendre plus efficace votre premier échange avec le cabinet.

Afin de vous tenir informé des  activités et des publications du Cabinet

Lorsque vous choisissez de recevoir la newsletter du Cabinet, vos données personnelles collectées lors de votre inscription sont utilisées afin de vous envoyer des publications, articles et vous tenir informé de l’activité du Cabinet.

Vous disposez à tout moment du droit de vous désinscrire et de ne plus recevoir les newsletters du cabinet en cliquant sur le lien « Cliquez sur ce lien pour vous désabonner »,présent dans les Newsletters du cabinet.


VOS DROITS SUR VOS DONNEES

VOTRE DROIT D’INFORMATION

Le Règlement européen sur la protection des données renforce l’obligation d’information et de transparence à l’égard des personnes dont les données personnelles seront traitées, en conséquence, le Cabinet met tout en œuvre afin de vous fournir l’ensemble des informations réglementaires requises et détaillées aux termes de la présente politique de confidentialité.

Vous disposez, à cet égard, notamment du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement sur vos données personnelles. En cas de doute vous pouvez à tout moment écrire au Cabinet à contact@snj-avocat.fr


VOTRE DROIT D’EXERCICE DE VOS DROITS

Comment exercer vos droits sur vos données personnelles ?

Le Cabinet met tout en œuvre afin de vous faciliter l’exercice de vos droits, d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement sur vos données personnelles.

Le Cabinet s’efforce toujours de donner suite à chacune de vos demandes d’exercer vos droits et met tout en œuvre afin de vous tenir informé des mesures prises suite à vos demandes dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

Droit d’accès

Le Cabinet peut vous fournir les données vous concernant en cas de demande en ce sens formulée par email à contact@snj-avocat.fr,accompagnée de toutes informations pertinentes permettant de vous identifier (nom, prénoms, numéro de téléphone, adresse email).

Droit de rectification, de suppression

Vous pouvez à tout moment rectifier ou supprimer vos données personnelles en adressant toute demande de modification ou de suppression de vos informations à  contact@snj-avocat.fr.

Droit à la portabilité des données

Créé par l’article 20 du règlement général sur la protection des données, le droit à la portabilité des données est étroitement lié au droit d’accès aux données. Il confère aux personnes concernées le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les sauvegarder en vue d’un usage personnel ultérieur et/ou de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que le premier responsable du traitement puisse y faire obstacle.

Les données peuvent aussi être transmises directement d’un responsable du traitement à un autre à la demande de la personne concernée, lorsque cela est techniquement possible.

Si vous souhaitez exercer votre droit à la portabilité vous pouvez adresser votre demande à contact@snj-avocat.frqui vous informera notamment sur la faisabilité technique de cette demande.


PARTAGE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

DONNEES PARTAGÉES AVEC NOS HÉBERGEURS

Lorsque vous fournissez au Cabinet vos données via le formulaire de Contact du site internet https://snj-avocat.fr,vos données sont stockées chez le Prestataire de services en hébergement 1&1.

En outre, lorsque vous souscrivez à la newsletter du Cabinet, les données collectées afin de vous envoyer les newsletters sont stockées chez le Prestataire de services Sarbacane et OVH.

Ces derniers peuvent être amenés à avoir accès à certaines de vos informations ou données personnelles. Vos Données personnelles seront toujours régies par la présente politique de confidentialité et vos données ne seront uniquement partagées que pour vous fournir les services décrits aux termes de la présente politique de confidentialité.

Le Cabinet s’assure par ailleurs, toujours de mettre en place des contrats qui assure la protection et la confidentialité de vos données personnelles ainsi que le respect de la réglementation européenne sur la protection des données.

Le Cabinet veille notamment à ce que les contrats avec les tiers garantissent la non utilisation de vos données personnelles à d’autres fins que celles qu’il leur spécifie et la sécurisation appropriée de vos données personnelles afin notamment de prévenir les traitements non autorisés, la perte ou destruction de vos données personnelles.

Ainsi le Cabinet demande à ses sous-traitants un engagement à n’utiliser les données vous concernant que pour les finalités déterminées aux termes de la présente politique de Confidentialité et uniquement conformément à ses instructions.

DONNEES QUE LE CABINET DIVULGUE AUX AUTORITES DU FAIT DE LA LOI

Le Cabinet peut être amené à partager vos données personnelles en particulier quand la loi le lui impose.

Cela peut se produire dans le cadre de l’obligation de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du le terrorisme. Le Cabinet a ainsi, une obligation d’alerte auprès des autorités compétentes en cas de soupçon.

Le Cabinet peut, également être amené à divulguer vos informations dans le cadre d’une injonction ou toute autre mesure judiciaire. Cela peut être le cas si il pense de manière raisonnable que cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête sur des activités illégales avérées ou suspectées.


CONSERVATION DE VOS DONNEES

PENDANT COMBIEN DE TEMPS LE CABINET CONSERVE-T-IL VOS DONNEES ?

Lorsque le Cabinet collecte vos Données personnelles, via son site internet, il ne les conserve que pour la durée nécessaire aux finalités décrites aux termes de présente politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée par la loi.

Durée de conservation de vos données transmise via le formulaire « Contact »

Dans le cadre de la prise de contact avec le Cabinet, vous transmettez vos noms, coordonnées, email…

Cependant, le Cabinet ne fait qu’une utilisation très limitée de ces informations. La durée de conservation de vos données dépend de votre premier échange avec le Cabinet et de votre choix de lui confier votre affaire.

Ainsi pour une prise de contact unique non suivie d’une convention d’honoraires entre vous et le cabinet, vos informations ne sont conservées que pour une durée de 12 mois après la collecte.

Lorsque votre prise de contact est suivie d’une convention d’honoraires et que vous confiez votre affaire au Cabinet, la durée de conservation est au moins égale à la durée de traitement de votre dossier jusqu’à sa bonne fin.

Vos données font ensuite l’objet d’un archivage, pour la durée de responsabilité du Cabinet devant l’Ordre des Avocats avant suppression définitive.

Durée de conservation des Cookies

Le Cabinet conserve les Cookies déposés sur votre disque dur pendant une période de 13 mois au terme de laquelle ils sont automatiquement supprimés.

Durée de conservation Comptable

Le Cabinet peut être amené à conserver vos données pendant une période plus longue lorsque la loi le lui impose notamment pour des raisons comptables relativement à l’ensemble des factures qu’il émet à votre attention.


PROTECTION DE VOS DONNEES

QUELLES MESURES LE CABINET MET-IL EN ŒUVRE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?

La protection de vos données personnelles est fondamentale. La sécurité des données comprend tant leur intégrité, leur confidentialité, que leur disponibilité.

A ce titre, le Cabinet met en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des informations que vous lui confiez afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Sécurité des infrastructures

Afin de protéger vos données, le Cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements répondent aux exigences du RGPD.

Pour le stockage de vos données, le Cabinet utilise les services d’hébergeurs localisés au sein de l’UE, en Allemagne et en France utilisant des systèmes informatiques à accès limité et dont les locaux utilisent des mesures de sécurité physiques permanentes afin de protéger et de sécuriser vos données.

Les Prestataires du Cabinet (1&1 et Sarbacane) mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès, toute modification, divulgation ou destruction non autorisés des informations que le Cabinet détient.

Par ailleurs, au sein du Cabinet, l’accès à vos informations personnelles est strictement réservé aux seuls collaborateurs, qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter au nom du Cabinet.

Par ailleurs, toute personne y ayant accès est soumise à de strictes obligations de confidentialité et est susceptible de faire l’objet de sanctions.

Procédure mise en œuvre en cas de violation de vos Données

Toutefois et en dépit de l’ensemble des mesures de sécurité mise en place, le Cabinet ne peut garantir le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics et notamment le réseau Internet, sur lequel il n’a aucun contrôle.

Il ne peut de ce fait n’être astreint qu’à une obligation de moyens quant à la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur lesdits réseaux publics.

En conséquence, sauf négligence avérée, de la part du Cabinet, il ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption de vos Données ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics, ou d’intrusion frauduleuse dans son système.

Néanmoins, en cas de violation constatée relatives à vos Données, le Cabinet s’engage à vous informer dans les plus brefs délais lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos  droits et libertés.

Cette notification s’accompagne de toute information utile sur la nature de la violation, la catégorie de données concernées et leur nombre, les conséquences probables de la violation ainsi que les mesures mise en œuvre pour y remédier ou atténuer les éventuelles conséquences négatives.


TRANSFERT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

VOS DONNEES SONT-ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UE ?

Aucune des données que vous fournissez au Cabinet n’est transférée en dehors de l’Union européenne.

Lorsque vous fournissez au Cabinet vos données via le formulaire de Contact du site internet https://snj-avocat.fr, vos données sont stockées en Allemagne chez le Prestataire de services en hébergement :

1&1 INTERNET SARL
7, place de la Gare
57201 Sarreguemines Cedex

En outre, lorsque vous souscrivez à la newsletter du Cabinet, les données collectées afin de vous envoyer les newsletters sont stockées au sein de l’UE par :

SAS SARBACANE SOFTWARE
3 avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents,
59510 HEM (France).


GESTION DES MISES A JOUR ET DES RECLAMATIONS

COMMENT CONTACTER LE CABINET EN CAS DE RECLAMATION ?

En cas de questions ou d’inquiétudes concernant la présente Politique de Confidentialité ou la façon dont le Cabinet traite vos données personnelles ou encore si vous souhaitez lui signaler toute violation de vos droits vous pouvez le contacter à contact@snj-avocat.fr

Le Cabinet est à votre disposition pour vous répondre et résoudre toute difficulté que vous pourriez être amené à rencontrer concernant le traitement de vos données personnelles.

Vous pouvez également transmettre toute contestation ou réclamation directement auprès des autorités compétentes (CNIL), et en cas de demande le cabinet s’efforcera de vous donner toute information sur les recours dont vous disposez.

COMMENT SEREZ-VOUS INFORMÉ DE LA MISE A JOUR DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Le Cabinet peut être amené à modifier ou à mettre à jour, la présente politique de Confidentialité. En cas de modification substantielle, une notification sera affichée sur le site internet, accompagnée de la politique de confidentialité à jour, complétée d’une notification par mail.