Les ESN (anciennement SSII), sont des sociétés de services en ingénierie informatique qui déploient auprès des organismes leur expertise dans le domaine des nouvelles technologies et de l’informatique.

Représentant environ 61 % du marché du numérique, les ESN sont en progression sous l’impulsion de la 4^èmerévolution industrielle (industrie 4.0) qui constitue un puissant levier de croissance.

ESN déploient auprès des organismes des offres de services ou de conseil à l’occasion de la mise en œuvre de projets informatiques ou de transformation numérique portée par les métiers du SMACS (social, mobile, analytique, cloud et sécurité).

Le champ d’intervention des ESN vont de la réalisation d’un site internet, d’un logiciel, ou exploitation d’une infrastructure informatique.

Les services et prestations varient selon les types de projets soit qu’elles portent sur l’intégration de système (développement d’applications, assistance technique), de l’infogérance (TMA, gestion des infrastructures..) ou du conseil (conseil en processus métier, conduite du changement..).

SNJ Avocat vous accompagne dans la sécurisation de vos contrats de prestations de services avec les organismes, en prenant toutes les précautions d’usage afin de préserver vos intérêts et limiter votre responsabilité en cas défaillance.

Les diligences proposées vont de la rédaction de vos contrats ou modèles de contrats à la négociation de ses clauses comprenant :

• La rédaction ou la relecture des contrats de prestation de services ;
• La rédaction ou la relecture des contrats de sous-traitance avec les ESNI (freelance, indépendants) ou les sociétés de portage salariales ;
• La Mise en conformité des contrats au RGPD ;
• La négociation avec les services juridiques des organismes clients.