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Droit social - relations collectives - SNJ Avocat

RELATIONS
COLLECTIVES

RELATIONS
COLLECTIVES

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » a mis en la place le Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises d’au moins onze salariés, fusionnant ainsi les missions jusque-là confiées aux représentants élus du personnel dans l’entreprise.

Le CSE exerce désormais, l’ensemble des attributions dévolues aux instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La date de mise en place du CSE est essentiellement fonction de la date de fin de mandat des anciennes IRP mais devra intervenir dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, d’ici le 1er janvier 2020.

Pendant la durée des mandats en cours, (maintenus ou prorogés), les dispositions du code du travail relatives aux anciennes IRP sont applicables dans leur rédaction antérieure au 23 septembre 2017.

Les attributions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise :

•   Concernant les entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, le CSE exerce les missions traditionnellement dévolues aux délégués du personnel (DP).

•  Concernant les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE exerce les attributions des délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les élections des membres du CSE doivent être organisées tous les 4 ans par l’employeur.

Le Cabinet SNJ accompagne l’entreprise dans la gestion des relations collectives avec les CSE, depuis la phase préélectorale à mettre en œuvre d’ici le 1erjanvier 2020, jusqu’à l’analyse et la préparation des points et sujets à présenter au CSE en fonction de la taille de votre entreprise.

En pratique, le Cabinet se propose notamment d’accompagner les dirigeants :

–      Dans les négociations collectives des sujets arrêtés par l’entreprise tels que :

  • Le plan annuel de formation ;
  • La mise en place de l’épargne salariale;
  • La stratégie de l’entreprise ;
  • Le maintien ou la suppression de l’emploi.

–        La rédaction, la révision des accords d’entreprise

  • Accords d’entreprises ;
  • Accords de pénibilité ;
  • Accords égalité homme-femme ;
  • Accords relatifs à la durée du travail ;

–        La mise en place du CSE, l’assistance juridique et opérationnelle lors des négociations préélectorales et des élections ;
–        L’ assistance en matière d’hygiène, de sécurité et de santé dans l’entreprise ;
–        La gestion des contentieux (contentieux des élections, contentieux collectifs) ;
–        La rédaction des règlements intérieurs, des chartes informatiques.

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à « la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » a mis en la place le Comité Social et Économique (CSE) pour les entreprises d’au moins onze salariés, fusionnant ainsi les missions jusque-là confiées aux représentants élus du personnel dans l’entreprise.

Le CSE exerce désormais, l’ensemble des attributions dévolues aux instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La date de mise en place du CSE est essentiellement fonction de la date de fin de mandat des anciennes IRP mais devra intervenir dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, d’ici le 1er janvier 2020.

Pendant la durée des mandats en cours, (maintenus ou prorogés), les dispositions du code du travail relatives aux anciennes IRP sont applicables dans leur rédaction antérieure au 23 septembre 2017.

Les attributions du CSE varient en fonction de l’effectif de l’entreprise :

•   Concernant les entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, le CSE exerce les missions traditionnellement dévolues aux délégués du personnel (DP).

•  Concernant les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE exerce les attributions des délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Les élections des membres du CSE doivent être organisées tous les 4 ans par l’employeur.

Le Cabinet SNJ accompagne l’entreprise dans la gestion des relations collectives avec les CSE, depuis la phase préélectorale à mettre en œuvre d’ici le 1erjanvier 2020, jusqu’à l’analyse et la préparation des points et sujets à présenter au CSE en fonction de la taille de votre entreprise.

En pratique, le Cabinet se propose notamment d’accompagner les dirigeants :

–      Dans les négociations collectives des sujets arrêtés par l’entreprise tels que :

  • Le plan annuel de formation ;
  • La mise en place de l’épargne salariale;
  • La stratégie de l’entreprise ;
  • Le maintien ou la suppression de l’emploi.

–        La rédaction, la révision des accords d’entreprise

  • Accords d’entreprises ;
  • Accords de pénibilité ;
  • Accords égalité homme-femme ;
  • Accords relatifs à la durée du travail ;

–        La mise en place du CSE, l’assistance juridique et opérationnelle lors des négociations préélectorales et des élections ;
–        L’ assistance en matière d’hygiène, de sécurité et de santé dans l’entreprise ;
–        La gestion des contentieux (contentieux des élections, contentieux collectifs) ;
–        La rédaction des règlements intérieurs, des chartes informatiques.