SNJ ACCOMPAGNE VOTRE

STRUCTURATION

SNJ conseille et accompagne ses clients à tous les stades de la vie de la société, de la constitution à la dissolution.

Le cabinet assiste ses clients, PME ou structures cotées dans le cadre de prise de participations, fusions, TUP, levée de fonds, cessions de titres.

Depuis l’entrée en vigueur de la Directive 2015/849/UE du Parlement et du Conseil européen du 20 mai 2015, transposée en droit national dans le code monétaire et financier, relative aux bénéficiaires effectifs, les Etats membres doivent mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés créées sur le territoire de l’UE.

A cet égard, toute société et entité juridique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, doit déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs.

Le Cabinet SNJ Avocat vous assiste et vous conseille également dans la déclaration de vos bénéficiaires effectifs dans le cadre de montages complexes.

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Depuis l’entrée en vigueur de la Directive 2015/849/UE du Parlement et du Conseil européen du 20 mai 2015, transposée en droit national dans le code monétaire et financier, relative aux bénéficiaires effectifs, les Etats membres doivent mettre en place, dans un registre central, un dispositif d’identification des bénéficiaires effectifs des sociétés créées sur le territoire de l’UE.

A cet égard, toute société et entité juridique, immatriculée au registre du commerce et des sociétés, doit déclarer au greffe ses bénéficiaires effectifs.

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TRIRECT

DROIT

DES SOCIETES

SNJ assiste ses clients (PME ou sociétés cotées) tout au long de la vie sociale de la société ou du groupe.

Cet accompagnement commence dès la création de la structure avec notamment le choix de la forme de la structure la plus adaptée, la déclaration des bénéficiaires effectifs, la rédaction du pacte d’actionnaires, mise en place de bons de souscription (BSA) l’augmentation ou la réduction de capital, le secrétariat juridique. (tenue des AG, Conseil d’administration, rédaction des PV,  modifications au RCS, formalités au greffe du tribunal de commerce).

FUSIONS

ACQUISITIONS

SNJ Avocat assiste les sociétés dans leurs opérations de restructuration allant de la cession de titres à la prise de participation.

Le cabinet intervient dans des opérations telles que les cessions acquisitions de titres ou de fonds de commerce, fusions, scissions, TUP ;

A ce titre SNJ avocat intervient dans rédaction ou la négociation relative à l’ensemble des actes nécessaires à l’opération et comprenant notamment l’audit, les Protocoles d’accord, les LOI et différentes garanties. 

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Cet accompagnement commence dès la création de la structure avec notamment le choix de la forme de la structure la plus adaptée, la déclaration des bénéficiaires effectifs, la rédaction du pacte d’actionnaires, mise en place de bons de souscription (BSA) l’augmentation ou la réduction de capital, le secrétariat juridique. (tenue des AG, Conseil d’administration, rédaction des PV,  modifications au RCS, formalités au greffe du tribunal de commerce).

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Le cabinet intervient dans des opérations telles que les cessions acquisitions de titres ou de fonds de commerce, fusions, scissions, TUP ;

A ce titre SNJ avocat intervient dans rédaction ou la négociation relative à l’ensemble des actes nécessaires à l’opération et comprenant notamment l’audit, les Protocoles d’accord, les LOI et différentes garanties.